Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
- Nom de l’entreprise : Nathalie Beltrando Travel Planner
- Adresse : 600 chemin du Beal, 06480 La Colle-sur-Loup, France
- Téléphone : 07 86 62 11 26
- Email : nathalie@mondesirdailleurs.fr
- Numéro SIRET : 498 287 515 00072
- Statut juridique : Auto-entrepreneur (régime micro au réel)
- Site internet : https://mondesirdailleurs.fr
2. Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nathalie
Beltrando, en qualité de travel planner, et ses clients. Les services proposés incluent :
- Conseil en organisation de voyages sur mesure
- Planification d’itinéraires et de séjours
- Accompagnement personnalisé avant, pendant et après le voyage
- Service de conciergerie
3. Prestations de services
Les prestations sont fournies exclusivement sur devis personnalisé, établi après un premier rendez-
vous gratuit, par téléphone ou téléconsultation.
4. Modalités de commande
- Les demandes de rendez-vous peuvent être effectuées via le formulaire de contact du site, par email ou par téléphone.
- Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.
- Les prestations débuteront uniquement après validation écrite du devis et réception de l’acompte.
5. Tarifs et modalités de paiement
- Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
- Paiement :
– Un acompte de 50 % du montant total de la prestation est demandé à la signature du
devis.
– Le solde est payable avant la remise du carnet de voyage ou selon les modalités
convenues dans le devis.
– Moyens de paiement : virement bancaire ou autre moyen convenu.
6. Conditions d’annulation et de remboursement
1. Rétractation
- Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après la signature du devis.
- En cas de rétractation pendant cette période, les sommes versées seront remboursées intégralement.
- Si le client renonce expressément à son droit de rétractation pour que les prestations commencent immédiatement, ou si le délai de rétractation est dépassé, les modalités ci-dessous s’appliquent.
2. Annulation par le client après la signature et le début des prestations
- Pour les séjours de moins de 5 jours :
Aucun remboursement des sommes engagées ne sera effectué, le travail étant considéré comme achevé rapidement après la signature. - Pour les autres prestations :
- Annulation avant l’échéance du premier paiement intermédiaire prévu à
la signature : remboursement de 50 % des sommes versées. - Annulation après l’échéance du premier paiement intermédiaire prévu au
contrat : aucun remboursement, le travail étant considéré comme
substantiellement réalisé.
3. Annulation par Nathalie Beltrando
En cas d’impossibilité de réaliser la prestation pour des raisons indépendantes de la volonté de Nathalie Beltrando, le client sera remboursé intégralement des sommes versées.
7. Responsabilité
- Nathalie Beltrando s’engage à fournir ses services avec diligence.
- Elle décline toute responsabilité pour les incidents liés à des prestataires tiers (transporteurs,
hôtels, etc.).
8. Propriété intellectuelle
Les documents fournis (itinéraires, programmes, etc.) sont à usage personnel et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client (voir Politique de confidentialité).
10. Médiation des litiges
- Médiateur : Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
- Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
- Adresse : 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, France
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du site https://mondesirdailleurs.fr .
2. Acceptation des CGU
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Nathalie Beltrando décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnements techniques.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, vidéos) est protégé. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
5. Commentaires sur le blog
- Les utilisateurs peuvent commenter les articles du blog.
- Règles : Les propos injurieux, discriminatoires ou illégaux sont interdits. Les commentaires
publicitaires sans autorisation sont proscrits. - Modération : Nathalie Beltrando se réserve le droit de supprimer tout commentaire non
conforme.
6. Données personnelles
Les données collectées via les commentaires sont traitées conformément à la Politique de confidentialité .
7. Responsabilité
L’utilisateur est responsable des contenus qu’il publie.
8. Modification des CGU
Nathalie Beltrando se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
